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Le site web Eolienne-Heragos est exploité par HERAGOS NOVATION LLP. Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à HERAGOS NOVATION LLP. HERAGOS NOVATION LLP propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (“Conditions générales de vente”, “Conditions”), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires auxquels il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, y compris, mais sans s’y limiter, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une partie de ce site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si les présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur WooCommerce et ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Bref Rappel des Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est interdite. Vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code destructeur.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Pour plus d’informations sur nos Conditions Générales d’Utilisation (CGU), veuillez consulter notre page y relative.

Les Clauses générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux services à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée, ce qui implique (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques de connexion des réseaux ou des appareils. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service ou l’utilisation du service, ou tout accès au service ou contact sur le site Web, par lequel le service est fourni, sans notre consentement écrit préalable exprès.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour votre commodité, et ne limitent ni n’affectent les présentes conditions.

Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique source d’information pour la prise de décision sans consulter au préalable des sources d’information plus précises, complètes et à jour.

Modifications du service et des prix

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Toutefois, tous nos produits ne comportent pas le montant de TVA; et le client devra s’en acquitter lui-même, selon les législations fiscales et douanières de son pays.

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service (et toute partie ou contenu du service) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout autre tiers pour toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur n’est pas tenu de créer un compte sur le site eolienne-heragos.com. Un compte lui est automatiquement créé après avoir effectué une commande sur le site.

La rubrique de création de compte est, toutefois, accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), peut s’identifier à l’aide de ces informations.

La société HERAGOS NOVATION LLP propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par Paypal ou carte bancaire. Voici ce qu’il en est :

 Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE/PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés (si nécessaire) et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal/STRIPE ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL/STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.

Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, HERAGOS NOVATION LLP lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société HERAGOS NOVATION LLP, il peut le faire par email à l’adresse suivante : support@eolienne-heragos.com.

Produits ou services

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, dans toute zone géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenus ou achetés répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

Expédition et transporteurs

Nous expédions avec tous les principaux transporteurs mondiaux disponibles tels que Fedex, Chronopost, DHL, UPS.

Nous envoyons sur chaque commande un numéro de suivi aux clients afin de suivre la progression.

Les délais sont variables selon les pays, le temps de dédouanement des colis peut également varier selon les pays.

HERAGOS NOVATION LLP est en charge du colis jusqu’à son expédition, une fois le colis confié à un transporteur, ce même transporteur est le contact à privilégier. En cas de problème, il faudra passer par le transporteur avec le numéro de colis et les documents en possession du client.

Nous conservons toutes les données et formulaires remis par le transporteur. Nous suivons les envois jusqu’à leur livraison au client.

Exactitude de la facturation et des informations sur le compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions une commande ou l’annulerions, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse électronique et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, peuvent sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et précises pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse électronique, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

Outils facultatifs

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle, suivi ou influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils “en l’état” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils tiers optionnels.

Si vous utilisez l’un des outils facultatifs disponibles sur le site, vous le faites à vos propres risques et à votre propre discrétion, et vous devez examiner les conditions dans lesquelles ces outils sont proposés par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur notre site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

Tiers

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous n’avons aucune obligation d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Commentaires et suggestions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les “commentaires”), vous nous accordez le droit, à tout moment, sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement dans tout média les commentaires que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes Conditions Générales de Vente.

Vous acceptez de rédiger des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques commerciales, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout autre site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous tromper et/ou de tromper des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires que vous publiez ou que des tiers publient.

Informations personnelles

La soumission de vos informations personnelles à notre magasin est régie par notre politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre politique de confidentialité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

Certaines informations sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes, si toute information dans le Service ou sur tout autre site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout autre site Web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune mise à jour définie ou date de mise à jour dans le Service ou sur tout autre site web associé ne doit être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Utilisations interdites

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter ou participer à des actes illicites de tiers ; (c) pour violer tout ordre régional ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, indépendant ou Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) spammer, hameçonner, détourner un domaine, extraire des informations, parcourir, explorer ou scanner le Web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) violer ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation des usages interdits.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons ni ne déclarons d’aucune manière que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

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Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis “tels quels” et “tels que disponibles” pour votre utilisation, sans représentation, garantie et condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

HERAGOS NOVATION LLP, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial, consécutif ou autre de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, de coûts de remplacement ou de dommages similaires, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou d’un délit (même en cas de négligence), responsabilité stricte ou autre responsabilité résultant de votre utilisation d’un service ou d’un produit de ce service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement mis à disposition par le service, même si vous avez été informé de la possibilité que cela puisse se produire. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager HERAGOS NOVATION LLP, notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents auxquels elles font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Divisibilité

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, cette dissociation n’affectant pas la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

Résiliation

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou non. Vous pouvez résilier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous êtes défaillant, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas été en mesure de respecter les termes de ces conditions générales, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans vous donner de préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

Intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et accords antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée au désavantage de la partie rédactrice.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout autre contrat distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans notre pays d’implantation, à savoir : le Royaume Uni.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de visiter régulièrement notre site pour vérifier les changements. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

Coordonnées de contact

Les questions relatives aux Conditions Générales de Vente doivent nous être adressées à l’adresse suivante : support@eolienne-heragos.com.